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Guide de l’investisseur


Permis de construire


Le début de toute construction doit être précédé de l’obtention d’un permis de construire auprès du bureau du district. Pour l’obtenir, un certain nombre de mesures appropriées doivent être prises et une documentation complète doit être préparée pour accompagner la demande.

Vous trouverez ci-dessous certaines des étapes que tout investisseur doit suivre et une liste des documents nécessaires pour soumettre correctement une demande.

A. L’une des premières étapes consiste à obtenir une décision sur les conditions d’aménagement auprès de la municipalité ou de la mairie (pour cela, il est nécessaire d’obtenir des assurances ou des conditions techniques pour la fourniture des services publics : électricité, eau, gaz ou collecte des eaux usées auprès des fournisseurs, ainsi qu’une carte de base et un plan cadastral sélectionnés au bureau de district) ou de sélectionner un extrait du plan de de développement local.

B. L’étape suivante consiste à charger un géomètre qualifié de produire un plan à des fins de conception. Le plan doit inclure les installations existantes (cubiques et linéaires) sur le terrain.

C. L’étape suivante consiste à réaliser un projet de construction composé de :

- projet d’architecture et de construction

- projet d’aménagement paysager

- conception technique




Afin de raccourcir considérablement le délai d’obtention du permis de construire et donc, à terme, la construction de la SALLE, la société Kobex sp. z o.o.

dispose d’un bureau de conception professionnel qui préparera pour l’investisseur un projet d’architecture et de construction prêt à être adapté,

avec lequel le client se rendra chez l’architecte qui à son tour adaptera notre conception et réalisera le projet d’aménagement paysager.

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D. Une conception technique de tous les corps de métier nécessaires est également requise pour commencer les travaux de construction,

Kobex Sp. z o.o. réalisera la conception technique de la structure.

D’autres parties de la conception technique seront fournies par d’autres corps de métier tels qu’un électricien ou un installateur sanitaire.

L’ensemble de la procédure est coordonné par l’architecte.

E. La demande de permis de construire doit être accompagnée de :

trois exemplaires du projet d’aménagement et du projet d’architecture et de construction, ainsi que les avis, approbations, permis et autres documents requis en vertu de la réglementation spéciale et le certificat d’adhésion de l’architecte à la Chambre de l’autonomie professionnelle, en cours de validité à la date de l’élaboration du projet,

une déclaration du droit d’utiliser le bien à des fins de construction,

une décision sur les conditions de développement et d’utilisation des terres, si elle est requise en vertu des dispositions relatives à la planification et au développement paysager,

La construction pour laquelle un permis de construire a été obtenu doit être commencée dans un délai de trois ans maximum à compter de la délivrance du permis.

Nous espérons que les informations ci-dessus vous seront utiles. Si vous avez des questions spécifiques sur la construction de la salle, veuillez contacter notre service commercial (https://www.kobexstal.pl/pl/kontakt/).

Nos spécialistes se feront un plaisir de répondre à vos questions.